AS 2002 3944
Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture
Règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
Modification du 11 septembre 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Le règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture1 est modifié comme suit:
Préambule vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales2, vu l’art. 26, al. 2, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) (loi fédérale)3,
Art. 9, al. 2 et art. 12 Abrogés
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.
11 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz