AS 2002 4226

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 25 novembre 2002

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

25 novembre 2002 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

4226 2002-2373

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2002

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 2

2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service

universel (3e édition)

Ch. 4

4. Prescriptions techniques et administratives concernant la notification des

interfaces des réseaux de télécommunication (3e édition)

Ch. 6

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (2e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.