AS 2002 4320

Ordonnance du DFE sur la volaille

Modification du 18 novembre 2002

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 Pour pouvoir importer en 2003 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,91 part.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

18 novembre 2002 Département fédéral de l’économie:

Pascal Couchepin

1 RS 916.341.61

4320 2002-2389