AS 2002 4348

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation

Modification du 1er novembre 2002

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 19 août 20021 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation est modifiée conformément à l’appendice.

II La présente modification entre en vigueur le 2 novembre 2002.

1er novembre 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

4348 2002-2470

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation RO 2002 avec la garantie contre les risques à l’exportation. O du DFE

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur Abréviation Catégorie de pays

Algérie DZ 4 Cap-Vert CV 7 Liban LB 7 Uruguay UY 6 Venezuela VE 6