AS 2002 740
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États ayant conclu des accords de libre-échange
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)
Modification du 15 juin 2001
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandi- ses dans le trafic avec les États ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Droits de douane à l’importation Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables aux marchandi- ses provenant de la Turquie, de la Slovaquie, de la République tchèque, des Iles Féroé, d’Israël, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de la Macédoine, du Mexique, de la Croatie ainsi que la Jor- danie et bénéficiant du régime préférentiel au sens des accords et arrangements mentionnés dans le préambule.
II Les annexes 1 et 2 ont la nouvelle teneur ci-jointe.
III
1 RS 632.319
740 2002-0461
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
Modification du droit en vigueur
1. L’ordonnance du 28 mai 1997 sur l’établissement des preuves d’origine2 est
modifiée comme suit: Annexe (art. 1er) Listes des accords internationaux compléter: ae. Accord du 19 juin 2000 entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine3; Protocole B à l’accord; af. Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles4; Annexe III à l’arrangement.
2. L’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préférences tarifaires5 est modifiée comme suit: Annexe 2 Partie 1: Répertoire des pays et territoires en développement biffer: Macédoine
IV La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.6
15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2 RS 632.411.3 3 FF 2001 926 4 FF 2001 960 5 RS 632.911
6 Décision présidentielle du 22 avril 2002.
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
Annexe 1
Liste des accords ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres cités au préambule
Art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie7, Arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles8, Art. 3 à 7 de l’accord du 20 mars 1992 entre les États de l’AELE et les Républiques fédératives slovaque et tchèque9, Arrangement du 20 mars 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et les Républiques fédératives slovaque et tchèque relatif au commerce des produits agricoles10, Art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël11, Arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des produits agricoles12, Art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les États de l’AELE et la Républi- que d’Estonie13, Arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confé- dération suisse et la République d’Estonie relatif au commerce des produits agri- coles14, Art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les États de l’AELE et la Républi- que de Lettonie15, Arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la République de Lettonie relatif au commerce des produits agricoles16, Art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les États de l’AELE et la République de Lituanie17, Arrangement du 23 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la République de Lituanie relatif au commerce des produits agricoles18,
7 RS 0.632.317.631 8 RS 0.632.317.631 9 RS 0.632.317.411 10 RS 0.632.317.411 11 RS 0.632.314.491 12 RS 0.632.314.491 13 FF 1997 II 154 14 FF 1997 II 173 15 FF 1997 II 182 16 FF 1997 II 201 17 FF 1997 II 203
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
Art. 3 à 7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les États de l’AELE et la Rou- manie19, Arrangement du 12 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la Roumanie relatif au commerce des produits agricoles20, Art. 3 à 7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les États de l’AELE et la République de Bulgarie21, Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la République de Bulgarie relatif au commerce des produits agrico- Art. 3 à 7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les États de l’AELE et la Hongrie23, Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la Hongrie relatif au commerce des produits agricoles24, Art. 3 à 7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les États de l’AELE et la République de Pologne25, Arrangement du 10 décembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Pologne relatif au commerce des produits agricoles26, Art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre les Gouvernements de la Suisse, du Danemark et des Iles Féroé, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé27, Art. 3 à 7 de l’accord du 13 juin 1995 entre les États de l’AELE et la Slovénie28, Arrangement du 13 juin 1995 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la Slovénie relatif au commerce des produits agricoles29, Art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc30, Arrangement du 19 juin 1997 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles31, Art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne32,
18 FF 1997 II 223 19 RS 0.632.316.631 20 RS 0.632.316.631 21 RS 0.632.312.141 22 RS 0.632.312.141 23 RS 0.632.314.181 24 RS 0.632.314.181 25 RS 0.632.316.491 26 RS 0.632.316.491 27 RS 0.632.313.141 28 FF 1996 I 788 29 FF 1996 I 809 30 FF 1998 814 31 FF 1998 831 32 FF 1999 1144
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
Arrangement du 30 novembre 1998 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles33, Art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine34, Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la République de Macédoine35, Arti. 3 à 7 de l’accord du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et le Mexi- Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Suisse et le Mexique37, Art. 3 à 7 de l’accord du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et la Croatie38, Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et la Croatie39, Art. 4 à 8 de l’accord du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le Royaume de Jordanie40, Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé- ration suisse et le Royaume de Jordanie41.
33 FF 1999 1182 34 FF 2001 926 35 FF 2001 960 36 FF 2001 1766 37 FF 2001 1831 38 RS . . .; RO . . . (FF 2002 1303) 39 RS . . .; RO . . . (FF 2002 1303) 40 RS . . .; RO . . . (FF 2002 1232) 41 RS . . .; RO . . . (FF 2002 1232)
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
Annexe 2
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0101. 10 11 exempt EE, LV, LT, RO, PL
90 91 10.— RO, PL
90 95 exempt PL
0102. 90 11 10.— EE, LV, LT, PL
90 91 exempt EE, LV, LT, PL
0103. 91 10 33.— BG, PL 91 20 33.— BG, PL 92 10 10.— BG, PL 92 20 10.— BG, PL 0104. 10 10 5.— RO, BG, PL 10 20 5.— RO, BG, PL 20 10 3.— RO 20 20 3.— RO
0105. 99 00 exempt EE, LV, LT, BG, PL
0106. 11 00/12 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX
19 00 exempt (TR, IL)42 RO, PL, MX
20 00/32 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX
39 90/90 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX
0201. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 10 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 20 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI 20 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI 30 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI 30 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI 0202. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 10 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 20 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 20 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 30 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 30 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
0203. 11 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
11 91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
12 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
12 91 10.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
19 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
5.— CZ, SK 19 81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
21 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
21 91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
22 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
5.— CZ, SK 22 91 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
29 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
5.— CZ, SK 29 81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
42 animaux de ce no, à l’exception des lapins
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0204. 10 10 10.— CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MK 21 10 10.— RO, BG, PL, MK 22 10 10.— RO, BG, PL, MK 23 10 10.— RO, BG, PL, MK 30 10 10.— RO, BG, PL, MK 41 10 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, MK 42 10 10.— RO, BG, PL, MK 43 10 10.— RO, BG, PL, MK 50 10 9.— RO, BG, PL, MK 0205. 00 10 9.— RO, BG, PL 0206. 10 11 9.— EE, LV, LT, RO, PL 10 21 9.— EE, LV, LT, RO, PL 10 91 9.— EE, LV, LT, RO, PL 21 10 40.— EE, LV, LT, PL 22 10 40.— EE, LV, LT, PL 29 10 40.— EE, LV, LT, PL
30 10 exempt RO, PL
30 91 10.— RO, PL
41 10 exempt PL
41 91 30.— PL
49 10 exempt PL, SI
49 91 30.— PL, SI 80 10 9.— PL 90 10 10.— PL 0207. 11 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI, JO 12 10 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, JO 14 81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, JO SI, JO 45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI)43 24 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI 25 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL 27 81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)43 32 11 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI 32 91 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL 33 11 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 33 91 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL 34 00 22.50 TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
36 10 exempt TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL
45.— (EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)43 0208. 10 00 15.— RO, BG, HU, PL 20 00 15.— TR
40 00 exempt (CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX,
HR, JO)44
43 foies
44 de baleine
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0210. 11 10 exempt PL
11 91 75.— PL
19 10 exempt PL
19 91 75.— PL 0301. 10 00/
0307. 99 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 0402. 21 11 25.— PL 91 10 5.— PL
0403. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 10 20 100.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO 0406. 10 10 6.— PL 20.50 HR 10 20 8.— PL, HR 10 90 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, HR 20 10 16.— PL, HR 20 90 16.— PL, HR 30 10 16.— PL 30 90 16.— PL, HR 0407. 00 10 3.— CZ, SK, EE, LV, LT, PL, SI, MK, MX 47.— JO exempt MX48 0408. 91 10 16.— (PL, MX)49 99 10 8.— (PL, MX)49 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MK 19.— MX exempt MX52 26.— HR
0410. 00 00 exempt MX
0501. 00 00 exempt TR, IL, MX
0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX
45 de cerf
46 de chevreuil
47 de cerf ou de chevreuil
48 oeufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
49 sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
50 miel d’acacias
51 en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg: taux applicable Fr. 19.—
52 pour la mise en oeuvre industrielle
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0503. 00 10/00 90 exempt TR, IL, MX
0504. 00 10 exempt PL, MX
00 39/00 90 exempt TR, IL, PL, MX
0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, HU, PL, MX
90 19/90 90 exempt TR, IL, HU, PL, MX
0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX
0507. 10 00 exempt TR, IL
90 00 exempt TR, IL, MX
0508. 00 10 exempt TR, IL, MX
00 91 10.— TR, IL
00 99 exempt TR, IL, MX
0509. 00 00 exempt TR, IL, MX
0510. 00 00 exempt TR, IL, RO, MX
0511. 10 10 exempt TR, IL
91 90 exempt TR, IL, MX
99 90 exempt TR, IL, PL, SI, MX
0601. 10 10 17.— PL, EE, LV, LT, MK, JO
10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO
20 20 20.— TR, IL exempt MX
20 91 exempt TR, IL, MK
20 99 exempt TR, IL, MK, MX
0602. 10 00 –.04 TR, IL 40 91 20.— PL, EE, LV, LT, MK, JO 40 99 20.— PL, EE, LV, LT, MK, JO 90 91 18.— (TR, IL, MK)53 4.— TR, IL 90 99 15.— PL, MK 3.— TR, IL
0603. 10 31 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, MX, JO
10 41 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, MX, JO
10 51/10 59 20.— TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MK, JO 5.— MX
10 71/10 72 exempt MX
10 91 exempt MX
90 10 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX, JO
90 90 50.— TR exempt IL, RO, PL, MA, MX, JO
0604. 10 10 exempt MX
10 90 exempt PL, MX
91 11/99 10 exempt MX
99 90 exempt IL, PL, MA
0701. 10 10 –.20 PL, EE, LV, LT exempt MA, MX, JO
53 plants pour la décoration
54 oeillets
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
90 10 3.— PL, EE, LV, LT, MA, PS, MK, JO 4.— HR
0702. 00 10 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)55, MA, PS,
MK, MX, HR, JO
00 20 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)55, MA, PS,
MK, MX, HR, JO
00 30 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)55, MA, PS,
MK, MX, HR, JO
00 90 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)55, MA, PS,
MK, MX, HR, JO
0703. 10 11/10 13 exempt PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 20/10 21 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 30/10 31 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 40/10 41 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 50/10 51 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 60/10 61 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 70/10 71 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
10 80 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MK, MX, HR, JO
20 00 exempt BG, PL, MA, MX, JO
90 10/90 11 5.— TR, PL, MA, MK, HR, JO 90 20/90 21 5.— TR, PL, MA, MK, HR, JO 90 90 5.— TR, PL, MA, MK 3.50 HR, JO
0704. 10 10/10 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX, HR, JO
10 20/10 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX, HR, JO
10 90/10 91 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, PS, MX, HR, JO
20 10/20 11 5.— RO, BG, PL, MA, HR, JO
90 11/90 18 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR,
JO
90 20/90 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR,
JO
90 30/90 31 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR,
JO
90 40/90 41 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX, HR,
JO
90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO
5.— EE, LV, LT, RO, PL
90 51 exempt TR, IL56, MA, MX, JO
5.— EE, LV, LT, RO, PL 90 60 5.— IL, EE, LV, LT, RO, PL, MA, PS, MK, HR, JO JO 90 63/90 64 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO 90 70/90 71 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO 90 80/90 81 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, JO 90 90 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA, MK, HR, JO
55 du 1.11–31.3
56 du 1.11–30.11
57 du 1.1–1.3/10.4–31.5
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0705. 11 11 3.50 IL, PL, MA, PS, HR, JO 11 20 3.50 IL, PL, MA, HR, JO 11 91/11 98 5.— PL, MA, PS, HR, JO 19 10/19 11 5.— PL, MA, HR, JO 19 20/19 21 5.— PL, MA, HR, JO 19 30/19 31 5.— PL, MA, HR, JO 19 40/19 41 5.— PL, MA, HR, JO 19 50/19 51 5.— PL, MA, HR, JO 19 90/19 91 5.— PL, MA, HR, JO 21 10/21 11 3.50 PL, MA, HR 0706. 10 10/10 11 2.10 EE, LV, LT, PL, MA 1.90 JO 10 20/10 21 2.10 EE, LV, LT, PL, MA 1.90 JO 10 30/10 31 2.10 EE, LV, LT, PL, MA 90 11/90 18 2.— PL, MA, JO 90 21/90 28 3.50 PL, MA, JO 90 30/90 31 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 90 40/90 41 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 90 50/90 51 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 90 60/90 61 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 90 90 5.— EE, LV, LT, PL, MA, JO 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 20/00 21 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 30/00 31 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 40/00 41 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 50 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, HR 3.50 JO
0708. 10 10 exempt (TR, IL)55, MA
5.— RO, BG, PL 10 11 5.— RO, BG, PL, MA
10 20 exempt (TR, IL)55, MA
5.— RO, BG, PL 10 21 5.— RO, BG, PL, MA
20 10 exempt (TR, IL)55, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 21 exempt (TR, IL)59, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 28 exempt (TR, IL)60, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
58 du 1.3–31.3/1.11–31.12
59 du 16.11–31.3
60 du 1.11–15.11
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
20 31 exempt (TR, IL)59, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 38 exempt (TR, IL)60, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 41 exempt (TR, IL)59, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 48 exempt (TR, IL)60, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 91 exempt (TR, IL)59, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL
20 98 exempt (TR, IL)60, MA, PS, MK, JO
5.— RO, BG, PL 90 10 10.— (TR, IL)55, MA 5.— RO, PL
90 80 exempt (TR, IL)55, MA
5.— RO, PL 90 81 5.— RO, PL, MA
90 90 exempt (TR, IL)55, MA
5.— RO, PL
0709. 10 10 exempt (TR, IL)55, MA, HR, JO
5.— RO 10 11 5.— RO, MA, HR, JO
20 10/20 11 exempt PL, MA, MX, HR, JO
20 90 3.50 PL, MA 3.50 HR 2.50 JO
30 10 exempt (TR, IL)55, MA, HR, JO
5.— (TR, IL)61 5.— RO, BG, PS 30 11 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, HR, JO 40 10/40 11 5.— IL, PL, MA, PS, HR, JO 40 20/40 21 5.— IL, PL, MA, HR, JO 40 90/40 91 5.— IL, PL, MA, HR, JO
51 00 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, MK,
MX, HR, JO
52 00 exempt RO, MA, MK, MX, HR, JO
59 00 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, MK,
MX, HR, JO
60 11 exempt TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX, HR,
JO 60 12 5.— IL, BG, HU, PL, MA, MK, MX, HR, JO
60 90 exempt TR, IL, PL, MA, MX, HR, JO
70 10/70 11 5.— PL, MA, HR, JO 70 90 5.— PL, MA 3.50 HR, JO 90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR exempt JO62
61 du 16.10–31.10/1.4–31.5
62 de type Baladi
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
3.50 HR exempt JO67
0710. 40 00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO
30 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO
40 00 exempt PL, MA, MX, JO
51 00 exempt TR
59 00 exempt TR
90 00 exempt PL68 + 69, (TR, IL, PS, JO)70, MA69 + 70, MX69
0712. 20 00 4.— CZ, SK, RO exempt TR, IL, BG, HU, PL, MA, MK, MX
31 00/39 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU71, PL, SI,
MA, MX 90 21 10.— EE, LV, LT, PL, MK 10.— MA 90 70 15.— IL, MA, MK
90 81 exempt (TR, IL, MA, MK)72
90 89 exempt (TR, IL, MA)72
0713. 10 11 –.90 RO, BG, HU, PL 10 12 –.90 RO, BG, HU, PL 10 13 –.90 RO, BG, HU, PL
10 19 exempt RO, BG, HU, PL, MA, MX
10 91 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL 10 92 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL 10 99 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL exempt MA
20 19 exempt MX, JO
63 cresson de fontaine
64 olives
65 olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon
66 coriandre
67 okra et molochia
68 haricots- «asperges» (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis), pois; mélanges de légumes ne contenant pas de la pomme de terre
69 oignons
70 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
71 champignons
72 aulx et tomates, non mélangés
73 cerfeuil, roquette, estragon, persil
74 carottes, poireaux, persil, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre
75 mélanges de légumes ne contenant pas de la pomme de terre
76 maïs doux
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
20 91 2.25 TR, IL, PL 20 92 2.25 TR, IL, PL 20 99 2.25 TR, IL, PL exempt MA, JO
31 19 exempt MX, JO
31 91 4.50 TR, IL, BG, HU 2.25 PL 31 92 4.50 TR, IL, BG, HU 2.25 PL
31 99 exempt TR, IL, BG, HU, MA, MX, JO
2.25 PL 32 11 –.90 BG, PL 32 12 –.90 BG, PL 32 13 –.90 BG, PL
32 19 exempt BG, PL, MA, MX, JO
32 91 2.25 PL 32 92 2.25 PL 32 99 2.25 PL exempt MA, JO 33 11 –.90 IL, RO, BG, HU, PL 33 12 –.90 IL, RO, BG, HU, PL 33 13 –.90 IL, RO, BG, HU, PL
33 19 exempt IL, RO, BG, HU, PL, MA, MX, JO
33 91 2.25 PL 33 92 2.25 PL 33 99 2.25 PL exempt MA, JO 39 11 –.90 PL 39 12 –.90 PL 39 13 –.90 PL
39 19 exempt PL, MA, MX, JO
39 91 2.25 PL 39 92 2.25 PL 39 99 2.25 PL exempt MA, JO
40 19 exempt JO
40 91 2.25 TR, PL 40 92 2.25 TR, PL
40 99 exempt TR, PL, MA, MX, JO
50 19 exempt JO
50 91 2.25 PL 50 92 2.25 PL 50 99 2.25 PL exempt MA, JO
90 19 exempt MX, JO
90 91 2.25 PL 90 92 2.25 PL 90 99 2.25 PL exempt MA, JO 0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA 10 90 –.60 TR, IL –.75 MA
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
20 10 –.75 RO, BG, PL, MA
20 90 exempt RO, BG, PL, MX
–.75 MA, PS 90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA
0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX
0802. 11 00 exempt TR, IL, MA77, PS, MX
12 00 exempt TR, IL, MA77, PS, MX
22 10 12.— TR 22 20 12.— TR
22 90 exempt TR, MA77
31 10 4.— RO, BG 31 20 4.— RO, BG
31 90 exempt RO, BG, MA77, MX
32 10 4.— TR, RO, BG, HU 32 20 4.— TR, RO, BG, HU
32 90 exempt TR, RO, BG, HU, MA77, MX
40 00 exempt BG, MX
50 00 exempt TR, IL, MA77, MX
90 10 exempt TR, IL, MX
90 90 exempt MX
0803. 00 00 exempt MX
0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO
20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO
20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO
30 00 exempt TR, IL, MX
40 00 exempt TR, IL, MA, MX
50 00 exempt TR, IL, MX, JO
0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO exempt MX 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO exempt MX 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO
50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO
90 00 exempt MX, JO
0806. 10 11 10.— PS 10 12 15.— PS exempt MX78 exempt JO79
20 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MX, JO
77 pour l’alimentation humaine
78 du 1.5–14.7
79 du 1.3–31.5
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, RO, BG, HU, MA, MK, MX, JO
20 00 exempt TR, IL, MX
0808. 10 11 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR
10 21/10 22 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR
10 31/10 32 2.50 EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA, MK, HR
20 11 exempt HU, SI, MA, MK, HR
20 21/20 22 exempt HU, SI, MA, MK, HR
20 31/20 32 2.50 HU, SI, MA, MK, HR
0809. 10 11/10 18 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK,
MX
10 91/10 98 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MK,
MX
20 10/20 11 exempt BG, HU, PL, MA, MK
40 12/40 13 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,
MK, MX, JO
40 15 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,
MK, MX, JO
40 92/40 93 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,
MK, MX, JO
40 95 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,
MK, MX, JO
0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,
MK, MX, JO
20 10/20 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX
20 20/20 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX
20 30 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX
30 10/30 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX
2.50 CZ, SK, HU
30 20 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MK, MX
2.50 CZ, SK, HU
40 00 exempt EE, LV, LT, RO, PL, MA, MX
50 00 exempt MA, MX, HR
60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX
90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX
90 99 exempt IL80, MA, MK, MX, JO
0811. 10 00 22.50 (BG, PL, SI, MA, MX)81 9.— (PL, SI)82 20 10 8.— HU, PL, MA, MX 20 90 22.50 (PL, SI, MA, MX)81 9.— HU, (PL, SI)82
90 10 exempt HU, PL, SI, MA
90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX
90 90 exempt (PL, SI, MA, MK) 81
exempt HU, (PL, SI) 82, MX
80 kakis, grenades
81 sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en oeuvre industrielle
82 autres que ceux de la note 81
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX
90 80 2.— (RO, BG, PL, MA, MX)83
0813. 10 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MK, MX
20 10 exempt RO, BG, PL, MA, MX
20 90 exempt RO, BG, PL, MA, MX
30 00 9.— RO, BG, PL, MK 40 11 2.40 RO, BG, PL, MK
40 19 exempt RO, BG, PL, MX
40 81 2.— (TR, IL)86
40 89 exempt (TR, IL)86, MX
40 92 8.— (TR, IL)86 40 99 8.— (TR, IL, MK)86 50 12 1.— (TR, IL)86 1.20 PL 50 19 1.— (TR, IL)86 1.20 PL, MK 50 21 2.— (TR, IL)86 2.40 PL 50 29 2.— (TR, IL)86 2.40 PL, MK
0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO
0901. 11 00 exempt MX
12 00 21.— TR, IL exempt MX 21 00 35.— TR, IL 22 00 35.— TR, IL
90 19 exempt MX
0902. 10 00/40 00 exempt MX
0903. 00 00 exempt MX
0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO
20 10 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO
20 90 exempt CZ, SK, TR, IL, BG, HU, MA, MK, MX, JO
0905. 00 00 exempt TR, IL, MX
0906. 10 00 exempt TR, IL, MX
20 00 exempt TR, IL
0907. 00 00 exempt TR, IL, MX
0908. 10 10 exempt TR, IL, MX
10 90 exempt TR, IL
20 10 exempt TR, IL, MX
20 90 exempt TR, IL
30 10 exempt TR, IL, MX
30 90 exempt TR, IL
83 fraises
84 agrumes
85 framboises, groseilles à grappes
86 fruits tropicaux
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
0909. 10 00 exempt TR, IL
20 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX
30 00 exempt TR, IL, PL, MX
40 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, BG, PL, MX
50 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI, MX
0910. 10 00 exempt TR, IL
20 00 exempt TR, IL, MA
30 00 exempt TR, IL
40 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX, JO
50 00/99 00 exempt TR, IL
1001. 10 40 –.60 PL 10 50 –.60 PL
10 90 exempt PL
90 40 –.60 HU, PL 90 50 –.60 HU, PL
90 90 exempt HU, PL
1002. 00 40 –.60 PL 00 50 –.60 PL
00 90 exempt PL
1003. 00 10 –.60 PL 00 20 –.60 PL 00 30 –.60 PL 00 40 –.60 PL 00 61 –.60 PL 00 70 –.60 PL 00 80 –.60 PL
00 90 exempt PL
1004. 00 10 –.60 PL 00 20 –.60 PL 00 31 –.60 PL 00 40 –.60 PL 00 50 –.60 PL
00 90 exempt PL
1005. 90 10 –.50 HU 90 21 –.50 HU 90 30 –.50 HU 90 40 –.50 HU
90 90 exempt HU
1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL
10 90 exempt TR, IL
20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL
20 90 exempt TR, IL
30 10 3.— TR, IL 30 20 3.— TR, IL
30 90 exempt TR, IL, MK
40 10 3.— TR, IL
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
40 20 3.— (TR, IL)87
40 90 exempt (TR, IL)87
1007. 00 10 –.60 HU 00 21 –.60 HU 00 30 –.60 HU 00 40 –.60 HU
00 90 exempt HU
1008. 10 10 –.60 HU, PL 10 21 –.60 HU, PL 10 30 –.60 HU, PL 10 40 –.60 HU, PL
10 90 exempt HU, PL
20 10 –.60 PL 20 21 –.60 PL 20 30 –.60 PL 20 40 –.60 PL
20 90 exempt PL
30 10 –.60 HU, PL 30 20 –.60 HU, PL 30 30 –.60 HU, PL 30 40 –.60 HU, PL
30 90 exempt HU, PL, MA
90 31 –.60 PL 90 32 –.60 PL
90 39 exempt PL, MA
90 41 –.60 PL 90 51 –.60 PL 90 61 –.60 PL 90 71 –.60 PL
90 99 exempt PL, MA
1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL 1104. 30 11 10.— HU, PL 30 12 10.— HU, PL 30 21 10.— HU, PL 30 39 10.— HU, PL 30 70 10.— HU, PL 30 89 10.— HU, PL 30 91 10.— HU, PL 30 92 10.— HU, PL 30 93 10.— HU, PL
30 99 exempt HU, PL
1105. 10 90 –.30 PL 20 21 –.30 PL 20 90 –.30 PL
87 produits non dénaturés
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
1106. 20 10 1.— TR, IL
20 90 exempt TR, IL
1107. 10 92 5.— CZ, SK, PL, HR 10 93 5.— CZ, SK, PL, HR 10 99 5.— CZ, SK, PL, HR 1108. 11 10 5.— TR, IL 11 20 5.— TR, IL
11 90 exempt TR, IL
12 10 5.— TR, IL 12 20 5.— TR, IL
12 90 exempt TR, IL
13 10 3.— TR, IL 13 20 3.— TR, IL
13 90 exempt CZ, SK, TR, IL, EE, LV, LT, PL
14 10 6.— TR, IL 14 20 6.— TR, IL
14 90 exempt TR, IL
19 11 3.— TR, IL 19 12 3.— TR, IL
19 19 exempt TR, IL
19 91 5.— TR, IL 19 92 5.— TR, IL
19 99 exempt TR, IL
20 10 10.— CZ, SK, HU 5.— TR, IL 20 20 10.— CZ, SK, HU 5.— TR, IL
20 90 exempt CZ, SK, HU, TR, IL
1202. 10 91 exempt TR, IL, MX
10 99 exempt TR, IL
20 91 exempt TR, IL, BG, MX
20 99 exempt TR, IL, BG
1203. 00 90 –.08 TR, IL
1204. 00 91 exempt MX
00 99 exempt PL
1205. 10 31/10 39 exempt HU, PL
10 61/10 69 exempt HU, PL
90 31/90 39 exempt HU, PL
90 61/90 69 exempt HU, PL
1206. 00 31/00 39 exempt BG, HU, PL
00 61/00 69 exempt BG, HU, PL
1207. 10 91/10 99 exempt TR, IL
30 91/30 99 exempt TR, IL
40 91 exempt MA, MX
50 91/50 99 exempt TR, IL
88 farine de bananes; de noisettes
89 farine de bananes
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
99 27/99 29 exempt TR, IL
99 98/99 99 exempt TR, IL
1208. 90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL 1209. 10 10 –.50 PL
10 90 exempt PL, MX, HR
21 00/26 00 exempt TR, IL, HR
29 19 exempt TR, IL, HR
29 80 exempt HR
29 90 exempt TR, IL, MX, HR
30 00 exempt MX
91 00 exempt PL, SI, MX, HR
99 11 –.50 PL 99 12 –.50 PL 99 19 –.50 PL
99 99 exempt PL, MX, HR
1210. 10 00 exempt CZ, SK, BG, PL, SI, MX
20 00 exempt PL, SI, MX
1211. 10 00 exempt TR, IL, MX, HR
20 00 exempt TR, IL, MX, HR
30 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR
40 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR
90 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX, HR
1212. 10 10 exempt TR, MA, MX, HR
10 99 exempt TR, MA, MX, HR
20 10 –.50 TR, IL, MA
20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR
30 00 exempt TR, BG, MA, MX, HR
91 90 exempt CZ, SK, HU, PL, MX, HR
99 19 exempt MX
99 98 exempt PL, MX, HR, JO90
1213. 00 10 exempt MX
1214. 10 90 exempt MX
90 90 exempt PL, MX
1301. 10 00 exempt TR, IL, MX
20 00 exempt MX
90 10/90 90 exempt TR, IL, MX
1302. 11 00/14 00 exempt TR, IL, MA, MX
19 00 exempt TR, IL91, PL, MX
20 11 exempt MX
20 19 26.— MX
20 21/20 29 exempt MX
20 90 exempt TR, IL, MX
31 00/32 90 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)92, MX
90 feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine
91 pour la préparation de boissons
92 modifiés chimiquement
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
39 00 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)92, MX 1401. 10 00/
1402. 00 00 exempt TR, IL, MX
1403. 00 00 exempt TR, IL, RO, MA, MX
1404. 10 00 exempt TR, IL, MX
20 10/20 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
MA, PS, MK, MX, HR, JO
90 90 exempt TR, IL, MX
1501. 00 18 exempt PL93
00 19 exempt PL93
1504. 10 98 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
10 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
20 91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
20 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
30 91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
30 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,
MK, MX, HR, JO)93
1505. 00 19 exempt TR, IL
00 99 exempt TR, IL
1506. 00 91 exempt (TR, IL)94, PL93
00 99 exempt (TR, IL)94, PL93
1508. 10 90 exempt (TR, IL)93
90 18 exempt (TR, IL)93
90 19 exempt (TR, IL)93
90 98 exempt (TR, IL)93
90 99 exempt (TR, IL)93
1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO
10 91 exempt (TR, IL, MA, JO)93, JO95
5.50 (TR, IL, MA, JO)96, PS, HR
10 99 exempt (TR, IL, MA, JO)93
5.50 (TR, IL, MA, JO)96, PS, HR 90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO
90 91 exempt (TR, IL, MA, JO)93
5.50 (TR, IL, MA, JO)96, PS, HR
90 99 exempt (TR, IL, MA, JO)93
5.50 (TR, IL, MA, JO)96, PS, HR
1510. 00 91 exempt (TR, IL, MA)93
00 99 exempt (TR, IL, MA)93
93 pour usages techniques
94 huile de pied de boeuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques
95 pour l’alimentation humaine: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t
96 pas pour usages techniques
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
1511. 10 90 exempt (TR, IL)93
90 18 exempt (TR, IL)93
90 19 exempt (TR, IL)93
90 98 exempt (TR, IL)93
90 99 exempt (TR, IL)93
1512. 11 90 exempt (TR, IL)93
19 18 exempt (TR, IL)93
19 19 exempt (TR, IL)93
19 98 exempt (TR, IL)93
19 99 exempt (TR, IL)93
21 90 exempt (TR, IL)93
29 91 exempt (TR, IL)93
29 99 exempt (TR, IL)93
1513. 11 90 exempt (TR, IL)93
19 18 exempt (TR, IL)93
19 19 exempt (TR, IL)93
19 98 exempt (TR, IL)93
19 99 exempt (TR, IL)93
21 90 exempt (TR, IL)93
29 18 exempt (TR, IL)93
29 19 exempt (TR, IL)93
29 98 exempt (TR, IL)93
29 99 exempt (TR, IL)93
1514. 11 90 exempt (TR, IL)93
19 91 exempt (TR, IL)93
19 99 exempt (TR, IL)93
91 90 exempt (TR, IL)93
99 91 exempt (TR, IL)93
99 99 exempt (TR, IL)93
1515. 11 90 exempt PL93
21 90 exempt (TR, IL)93
29 91 exempt (TR, IL)93
29 99 exempt (TR, IL)93
30 91 exempt (TR, IL, PL)93
30 99 exempt (TR, IL, PL)93
40 91 exempt (TR, IL)93
40 99 exempt (TR, IL)93
50 19 exempt (TR, IL)93
50 91 exempt (TR, IL)93
50 99 exempt (TR, IL)93
90 13 exempt (TR, IL)93
90 18 exempt (TR, IL)93
90 19 exempt (TR, IL)93
90 21 12.— IL
90 28 exempt (TR, MA)93
12.— IL
90 29 exempt (TR, MA)93
12.— IL
90 98 exempt (TR, IL)93
90 99 exempt (TR, IL)93
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
1516. 10 91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)93, (MA,
PS, MK, MX, HR, JO)97
10 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)93, (MA,
PS, MK, MX, HR, JO)97
20 10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, HR, JO)98
20 91 exempt (TR, IL)93
exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, HR, JO)98
20 99 exempt (TR, IL)93
exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, HR, JO)98 1518. 00 11 2.— TR, IL
00 19 exempt (TR, IL, PL)93
00 81 5.— TR, IL, PL
00 89 exempt TR, IL, PL
00 98 40.— TR, IL, PL exempt (TR, IL, PL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, SI, MA, PS, MK, HR, JO)99
00 99 exempt TR, IL, PL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU,
SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO)99
1520. 00 00 exempt TR, IL
1521. 10 10 exempt TR, IL, MX
10 91 exempt TR, IL, MX
10 92 exempt TR, IL, MX
90 10 exempt TR, IL, MX
90 20 exempt TR, IL, MX
1522. 00 00 exempt (TR, IL)100, MX
1601. 00 21 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR 00 31 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR 00 49 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI, HR 1602. 10 10 42.50 IL, BG, HU, PL, HR
20 10 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, MX, HR
26.— TR 31 10 25.— IL, HR 41 11 52.— EE, LV, LT, RO, PL, SI, HR
1603. 00 00 exempt TR, IL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO)102 exempt MX
97 pour usages techniques, entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères marins
98 huile de ricin hydrogénée (résine opal)
99 linoxyne
100 dégras
101 poitrines d’oies, fumées
102 extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
1604. 11 00/
1605.90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX 12 00 22.— TR, IL, HR 99 99 22.— (TR, IL, MX)103, HR
1702. 20 20 exempt MX
50 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 29 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, JO)104
1704. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 41.— MX
10 20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 41.— MX
10 30 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 41.— MX 9010/90 31 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO
90 32 exempt TR, IL
90 41/90 93 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
1801. 00 00 exempt TR, IL, MX
1802. 00 90 exempt TR, IL, MX
1803. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MX
1804. 00 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX
1805. 00 00 exempt TR, IL, MX
1806. 10 10/10 20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
20 91/90 29 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
1901. 10 11/10 22 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
20 81/20 82 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)105
20 83 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
20 91/20 92 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)105
20 93/20 99 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
103 sucre cristallisé, non travaillé
104 maltose, chimiquement pur
105 en récipients de 2 kg ou moins
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
90 21/90 22 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 41/90 47 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 81/90 82 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)105
90 89 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 91/90 92 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)105
90 93/90 96 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
1902. 11 00/40 90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 1903. 00 00 1.80 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO
1904. 10 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 10 90 18.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO
20 00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 30 00 110.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO
90 20 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 90 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO)106
1905. 10 10/40 29 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 25/90 39 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 40 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, JO
90 91/90 95 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO
90 20 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 99 exempt (TR, MA)107, (IL, PS, JO)64, (EE, LV, LT,
106 grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires: taux applicable fr. 4.80
107 olives et câpres
108 piments du genre Capsicum
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
2002. 10 10 6.50 TR, IL, BG, MA, MK 2.50 JO 10 20 11.50 TR, IL, BG, MA, MK 4.50 JO 90 10 6.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK 2.50 JO
90 21 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO
90 29 11.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MK, MX 4.50 JO
2003. 10 00 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MK, MX
20 00 exempt MX
90 00 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MK, MX
2004. 90 11 8.40 PL, HU, MA, MX 20.60 HR
90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO
90 13 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 90 18 10.— (PL, MA, MK)109 32.50 HR 32.50 HR 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 4.— HU, PL 11.— HR
90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO
90 43 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 90 49 14.— (PL, MA, MK)109 45.50 HR 45.50 HR
2005. 20 11/20 12 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 40 90 14.— PL, MA, MK 51 90 14.— PL, MA, MK, MX 60 90 6.— TR, IL, MA, MX
70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO
80 00 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO exempt MX 17.50 HR 17.50 HR
109 pois, haricots et oignons
110 mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
111 piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
112 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
24.50 HR 24.50 HR
2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX
00 90 9.— (TR, IL)113 2007. 10 00 9.— (TR, IL)113 exempt (TR, IL)86
99 11 exempt TR, IL, MK, JO
99 19 exempt TR116, JO
99 21 exempt TR, IL, MK, JO
99 29 9.— (TR, IL)113
2008. 11 10 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 44.— MX
11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX
19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX
19 90 7.50 (TR, IL, MA, MK)117 , MX 20 00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 80 00 6.— PL, MA, MK, MX
91 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, JO
92 11 exempt TR, IL, MA118, MK, MX
99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX
99 19 5.— PL, MA, MK 6.— (TR, IL)119
99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX
99 97 6.— PL, MA 5.— MK
99 98 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
2009. 11 10 exempt (TR, IL, MA, PS, JO)120 , MX
11 20 14.— (IL, MA, PS)120, MX
12 10 exempt MX
12 20 14.— MX
19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO
113 ananas
114 autres que de fruits à pépins
115 autres que pommes et poires
116 pâtes de châtaigne et de noisette
117 noisettes, pistaches
118 ne contenant pas de coeurs de palmiers
119 bananes
120 concentrés
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
19 40 14.— (IL, MA, PS)120, MX 21 20 14.— MX 35.— JO
29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO
29 20 14.— (IL, MA)120, MX 35.— JO
31 11 exempt MA, MX, JO
31 19 14.— MX
39 11 exempt TR, IL, MA, MX, JO
39 19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO 41 10 11.— TR, IL, MA exempt MX 41 20 28.— TR, IL, MA exempt MX 49 10 11.— TR, IL, MA exempt MX 49 20 28.— TR, IL, MA exempt MX 50 00 10.— IL, BG, MA, MK 4.— JO exempt MX 69 10 50.— TR, IL, BG, HU, MA, PS, MK 80 10 4.— EE, LV, LT, HU, PL, MA, MK, MX
80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX
5.60 HU
80 89 exempt (TR, IL, MA)121
5.60 EE, LV, LT, HU, PL, MK, MX
80 98 exempt TR, IL, HU, MA, MK, MX
80 99 exempt (TR, IL, MA)121
14.— EE, LV, LT, HU, PL, MK, MX 90 11 4.— PL, MA, MK 90 29 4.— PL, MA, MK, MX
90 61 exempt TR, IL, MK, MX
90 69 exempt (TR, IL)122 , MX
90 98 exempt TR, IL, MK, MX
90 99 exempt (TR, IL)122, MX
2101. 11 00/12 10 150.— TR, IL
12 90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
20 10 exempt TR, IL, MX
20 90 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA,PS, MK, JO
30 00 exempt PL124
121 de dattes
122 à base d’ananas
123 non concentrés, pas à base de raisins
124 chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
1.60 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)125 29.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)126 2102. 10 91 10.— TR, IL, HR
10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR
20 11 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI)127 20 19 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)127
30 00 exempt MX
2103. 10 00/20 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 30 11 5.— TR, IL, HR
30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR
90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
2104. 10 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
20 00 exempt PL128, MX
2105. 00 00 47.50 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO)129
2106. 10 11 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
10 19 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 21/90 23 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 24 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO 90 30 20.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO
90 40 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO exempt MX
90 81/90 96 em TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, JO
90 99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX, JO
2201. 10 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, HU, FO, MA, MK, MX
90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX
125 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, entiers ou en morceaux 126 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, autres qu’entiers ou en morceaux
127 levures, naturelles, mortes
128 autres que contenant de la viande ou des abats
129 contenant du cacao
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
2202. 10 00 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO exempt TR130,MX 90 90 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK, JO exempt TR131 2203. 00 10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK exempt MX 00 20 3.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK exempt MX 00 31 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK exempt MX 00 39 8.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK exempt MX 2204. 10 00 26.— TR, CZ, SK, IL, BG, HU, SI, MA, MK 65.— HR 21 50 17.50 IL, RO, BG, HU, MA, MK 7.50 HR 29 50 15.00 TR, IL, RO, BG, HU 17.50 MA, MK 7.50 HR
2205. 10 10/90 20 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
SI, MA, PS, MK, MX
2207. 10 00 exempt IL, EE, LV, LT, HU, PL, MA, MX, HR
20 00 exempt IL, HU, PL, MA, MX, HR
2208. 40 10/40 20 exempt MX
60 10/60 20 exempt EE, LV, LT, PL, HR
70 00 45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK)132, HR exempt MX
90 10 exempt PL, MX, HR
90 21 29.— PL 22.— HR exempt MX 90 22 40.— PL 30.— HR exempt MX 45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK)134, HR
130 dans les limites d’un contingent tarifaire de 1 925 000 litres
131 dans les limites d’un contingent tarifaire de 715 000 litres
132 sucrées ou contenant des oeufs
133 raki
134 liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des oeufs
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
2301. 10 90 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO)44, MX
20 90 exempt RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS, MK, HR, JO
2302. 10 90 exempt TR, IL, MX
20 90 exempt TR, IL, MX
30 90 exempt TR, IL, MX
40 90 exempt TR, IL, MX
50 90 exempt TR, IL, MX
2303. 10 90 exempt PL, MX
20 90 exempt PL, MX
30 90 exempt MX
2304. 00 90 exempt TR, IL, PL, MX
2305. 00 90 exempt TR, IL, MX
2306. 10 90 exempt TR, IL, MX
20 90 exempt TR, IL, MX
30 90 exempt TR, IL, MX
41 90 exempt TR, IL, PL, MX
49 90 exempt TR, IL, PL, MX
50 90 exempt TR, IL, MX
60 90 exempt TR, IL, MX
70 90 exempt TR, IL, MX
90 90 exempt TR, IL, MX
2307. 00 00 exempt MX
2308. 00 90 exempt MX
2309. 10 21 7.50 TR, IL 10 29 7.50 TR, IL 90 11 1.40 PL 90 19 1.40 PL
90 20 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MX
90 30 exempt PL, MX
90 49 exempt PL, MA, PS, MK, MX, HR, JO
90 90 exempt MX
2401. 10 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX
10 90 exempt PL
20 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX
20 90 exempt PL
30 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX
30 90 exempt PL
2402. 10 00 290.— MX
20 10 exempt PL
20 20 exempt TR135,PL
90 00 exempt PL
2403. 10 00 exempt TR136
135 dans les limites d’un contingent tarifaire de 13 310 kg net
136 dans les limites d’un contingent tarifaire de 5445 kg net
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
2501. 00 10/
2904. 90 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
2905. 11 10/42 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
43 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, JO exempt MX, HR
44 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
45 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO
49 10/59 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 2906. 11 10/
3407. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3501. 90 10 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)137 90 90 15.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)137 3502. 11 10 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)138 11 90 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)138
19 10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, JO)138 19 90 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS, MK, JO)138
20 00 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, JO)138
90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, JO 3503. 00 00/
3504. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3505. 10 10 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS)139 1.20 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS)140
10 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO 20 10 1.20 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS
20 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, HR, JO
137 colles de caséine
138 impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
139 amidons estérifiés ou éthérifiés
140 autres que ceux de la note 139
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États RO 2002
No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)
applicable Taux normal moins
3506. 10 00/91 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 99 10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS
99 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3507. 10 10/
3808. 90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3809. 10 10 4.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS
10 90/93 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3810. 10 00/
3822. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 3823. 11 10 1.— TR, IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO 12 10 –.50 TR, IL
12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO
13 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 19 10 –.50 TR, IL
19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO
70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO
3824. 10 10 1.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS
10 90/90 19 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
90 30 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO 90 91 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, FO, SI, MA, PS
90 98 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
3825. 10 00/69 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
9090 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
3901. 10 00/ exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,
9706. 00 00 FO, SI, MA, PS, MK, MX, HR, JO
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