AS 2002 82
Ordonnance sur l'abrogation et la modification du droit du fait de l'entrée en vigueur de la loi sur les produits thérapeutiques
Errata
Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit du fait de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits thérapeutiques
du 17 octobre 2001 (RO 2001 3294)
II Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
10. Ordonnance du 26 juin 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins
et des transplants1
Au lieu de: ...
1. Annexes 1 à 3
Abrogées
2. Nouvelle annexe:
...
Lire: ...
1. L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe:
...
2. Annexes 2 et 3
Abrogées
3. Annexe 2
Annexe 4 actuelle
15 janvier 2002 Chancellerie fédérale
1 RS 818.111.3
82 2002-0036