AS 2002 901

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'interdiction des décorations pour l'armée

Arrêté du Conseil fédéral concernant l’interdiction des décorations pour l’armée

Abrogation du 10 avril 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’arrêté du Conseil fédéral du 12 mars 1934 concernant l’interdiction des décora- tions pour l’armée1 est abrogé avec effet au 1er juin 2002.

10 avril 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 5 316

2002-0144 901