AS 2003 1200
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 20 mai 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 21 mai 2003.
20 mai 2003 Département fédéral de l’économie:
Joseph Deiss
Annexe (art. 2, let. b)
Liste des participants Afrique du Sud Liban* Algérie* Malaisie* Angola Mali* Arménie Malte* Australie Maurice Bélarus* Mexique Botswana Namibie Brésil Norvège Burkina Faso Philippines Cameroun* Pologne* Canada République centrafricaine Chine République démocratique du Congo Chypre* République populaire démocratique de Corée* Communauté européenne République tchèque* Congo* Russie Corée du Sud Sierra Leone Côte d’Ivoire Slovénie* Emirats arabes unis Sri Lanka Etats-Unis d’Amérique Suisse Gabon Swaziland Ghana Tanzanie Guinée Thaïlande Guyana* Togo* Hongrie* Tunisie* Inde Turquie* Israël Ukraine Japon Venezuela* Laos Vietnam Lesotho Zimbabwe * Nouveaux participants depuis le 21 mai 2003
Le commerce des diamants bruts est également autorisé avec le Taipei chinois.
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