AS 2003 1879

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)

Modification du 25 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 3, let. c Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.

25 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.212.1

2003-1305 1879