AS 2003 2185

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Liberia

Modification du 2 juillet 2003 (Partie 1)

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 2001 instituant des mesures à l’encontre du Liberia¹ est modifiée comme suit:

Art. 2a Bois rond et bois d’œuvre 1 L’importation de bois rond et de bois d’œuvre originaires du Liberia est interdite. 2 L’interdiction s’applique aux marchandises des numéros 4401 à 4421; 4701 à 4705; 9401.6100; 9401.6900; 9403.3000 à 9403.6000 et 9406.0010 du tarif des douanes².

II La présente modification entre en vigueur le 9 juillet 2003.

2 juillet 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz