AS 2003 2414

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

RS 0.191.01; RO 1964 431

I

Champ d’application de la convention le 14 mars 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Andorre 3 juillet 1996 A 2 août 1996 Arménie 23 juin 1993 A 23 juillet 1993 Belize 30 novembre 2000 A 30 décembre 2000 Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Erythrée 14 janvier 1997 A 13 février 1997 Géorgie 12 juillet 1993 A 11 août 1993 Guinée-Bissau 11 août 1993 A 10 septembre 1993 Kazakhstan 5 janvier 1994 A 4 février 1994 Kirghizistan 7 octobre 1994 A 6 novembre 1994 Macédoine 18 août 1993 S 8 septembre 1991 Saint-Vincent-et-les Grenadines 27 avril 1999 S 27 octobre 1979 Serbie et Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Tadjikistan 6 mai 1996 A 5 juin 1996 Turkménistan 25 septembre 1996 A 25 octobre 1996

II

Complément de déclaration Pays-Bas La convention est applicable à Aruba.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1161, 1976 1462, 1977 1408, 1979 557, 1980 327, 1981 2059, 1982 2075, 1984 412 1535, 1985 1258,

1987 416, 1988 1606, 1991 896 et 1993 2346.

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Relations diplomatiques. Convention de Vienne RO 2003

III

Dénonciations Portugal (Macao) le Gouvernement du Portugal à dénoncé la convention pour Macao le 18 novembre

1999. Le retrait a pris effet le 20 décembre 1999.

Royaume-Uni (Hong Kong) Le Gouvernement du Royaume-Uni a dénoncé la convention pour Hong Kong le

10 juin 1997. Le retrait a pris effet le 1er juillet 1997.

2415