AS 2003 2451

Accord international de 1992 sur le sucre

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

I

Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-23, adoptée lors de sa vingt-troisième session, tenue aux Philippines le 29 mai 2003, le Conseil international du sucre a décidé, confor- mément à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2005.

II

Champ d’application de l’accord le 24 juin 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Ethiopie 8 août 2002 A 8 août 2002 Iran 29 avril 2002 A 29 avril 2002 Pakistan 22 janvier 2002 A 22 janvier 2002 Russie 7 janvier 2003 A 7 janvier 2003 Serbie-et-Monténégro 14 mai 2002 A 14 mai 2002 Tanzanie 31 octobre 2002 A 31 octobre 2002

III

Retrait de l’accord Japon Le 25 novembre 2002 le Japon s’est retiré de l’accord. Selon son art. 42 le retrait a pris effet le 25 décembre 2002.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1406 et 2001 2746.

2003-1371 2451