AS 2003 2452

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

RS 0.921.11; RO 1998 1206

Prorogation de l’accord Par Décision 4 (XXVIII), adoptée lors de sa vingt-huitième session, tenue à Lima le 30 mai 2000, le Conseil international des bois tropicaux a décidé, conformément au deuxième paragraphe de l’art. 46 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux jusqu’au 31 décembre 2003.

2452 2003-1539