AS 2003 2673

Ordonnance du DMF interdisant l'émission de timbres de soldats

Ordonnance du Département militaire fédéral interdisant l’émission de timbres de soldats

Abrogation du 19 août 2003

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 8 octobre 1945 interdisant l’émission de timbres de soldats1 est abrogée avec effet le 1er septembre 2003.

19 août 2003 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 5 722

2003-0907 2673