AS 2003 3082
Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich
Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich
L’accord intercantonal du 19 mars 19841 concernant le séminaire de pédagogie cu- rative, à Zurich a été remplacé le 7 février 2001 par un nouveau accord du
2 septembre 2003 Chancellerie fédérale
1 RO 1987 704
2 Non publié au RO.
3082 2003-1799