AS 2003 3100

Ordonnance réduisant les taux des droits de douane perçus sur l'herbe et le maïs

Ordonnance réduisant les taux des droits de douane perçus sur l’herbe et le maïs

Modification du 20 août 2003

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 6 août 2003 réduisant les taux des droits de douane perçus sur l’herbe et le maïs1 est modifiée comme suit :

Titre Ordonnance du DFE réduisant les taux des droits de douane perçus sur l’herbe et le maïs

Art. 1, al. 1

1 L’herbe fraîche ou ensilée du numéro 1214.9019 du tarif et les marchandises du

numéro 2308.0050 du tarif peuvent être importées au droit de douane zéro, pour autant que leur teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 % du poids.

II La présente modification entre en vigueur le 21 août 2003.

20 août 2003 Département fédéral de l’économie:

Joseph Deiss

1 RS 916.112.232; RO 2003 2677

3100 2003-1759