AS 2003 3317

Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'état de Bahreïn relatif au trafic aériens de lignes

Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’état de Bahreïn relatif au trafic aériens de lignes

Modification de l’accord1

Entrée en vigueur par échange de notes le 8 décembre 2001

Traduction2 Annexe Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points au Bahreïn Points au-delà

Suisse Chaque point Bahreïn Chaque point

Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par Bahreïn peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Bahreïn Chaque point* Chaque point Chaque point* * sous réserve des conditions convenues

Note: L’entreprise désignée ou les entreprises désignées par Bahreïn sont autorisées à desservir des points en Suisse séparément ou combinés sur un même vol, à l’exception du transport de stopover trafic et à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces points.

1 RS 0.748.127.191.66; RO 1994 892

2 Traduction du texte original anglais.

2003-0841 3317