AS 2003 363

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 22 janvier 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée:

Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04, ch. 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9 Art. 22bis.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003 et a effet jusqu’au 31 mars 2006.

22 janvier 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer