AS 2003 368

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 7 février 2003

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2003.

7 février 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

368 2003-0306

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2003

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources2

Ch. 8

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (7e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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