AS 2003 3743
Ordonnance limitant le nombre des étrangers
Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE)
Modification du 22 octobre 2003
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers1 est modifiée comme suit: Les appendices 1 et 2 sont remplacés par les versions figurant en annexe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2003.
22 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
Appendice 1 (art. 14 et 15)
1 Les nombres maximums des autorisations à l’année initiales permettant d’exercer une activité lucrative sont fixés à 4000: a. Nombres maximums pour les cantons: 2000 Zurich 352 Schaffhouse 25 Berne 236 Appenzell Rh.Ext. 22 Lucerne 101 Appenzell Rh. Int. 6 Uri 12 Saint-Gall 106 Schwyz 36 Grisons 69 Obwald 12 Argovie 123 Nidwald 10 Thurgovie 59 Glaris 18 Tessin 76 Zoug 30 Vaud 165 Fribourg 63 Valais 75 Soleure 60 Neuchâtel 60 Bâle-Ville 77 Genève 124 Bâle-Campagne 64 Jura 19 b. Nombres maximums pour la Confédération: 2000
2 Les nombres maximums sont valables du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004.
3 S’ils ne sont pas encore épuisés, les nombres maximums libérés conformément à la modification du 30 octobre 20022 de l’ordonnance du Conseil fédéral, peuvent encore être utilisés. Ils seront imputés sur les nombres maximums de la Confédéra- tion (al. 1, let. b).
2 RO 2002 3571
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Limitation du nombre des étrangers RO 2003
Appendice 2 (art. 20 et 21)
1 Les nombres maximums des autorisations pour des séjours de courte durée sont
fixés à 5000 au total: a. Nombres maximums pour les cantons: 2500 Zurich 235 Schaffhouse 12 Berne 294 Appenzell Rh.-Ext. 17 Lucerne 120 Appenzell Rh.-Int. 10 Uri 27 Saint-Gall 108 Schwyz 51 Grisons 402 Obwald 37 Argovie 85 Nidwald 20 Thurgovie 55 Glaris 18 Tessin 140 Zoug 24 Vaud 218 Fribourg 69 Valais 277 Soleure 35 Neuchâtel 33 Bâle-Ville 37 Genève 120 Bâle-Campagne 38 Jura 18 b. Les nombres maximums pour la Confédération: 2500
2 Les nombres maximums sont valables du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004.
3 S’ils ne sont pas encore épuisés, les nombres maximums libérés conformément à la modification du 30 octobre 20023 de l’ordonnance du Conseil fédéral, peuvent encore être utilisés. Ils seront imputés sur les nombres maximums de la Confédéra- tion (al. 1, let. b).
3 RO 2002 3571
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Limitation du nombre des étrangers RO 2003
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