AS 2003 381

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 29 janvier 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions³ suivantes:

Art. 1.06 Art. 1.07 Art. 23.07, ch. 1

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger