AS 2003 3979

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 octobre 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux de droits

Nº du tarif Taux actuel Remplacer par

1008.9029 12.–– 10.–– 1104.2932 15.60 16.20

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2003.

31 octobre 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2003-2288 3979

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2003