AS 2003 4037

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 4^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer 4e révision1 (DE-OCF)

du 17 octobre 2003

RS 742.141.11 1 La 4e révision des dispositions d’exécution de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (RS 742.141.1) entre en vigueur le 15 décembre 2003. Non publiées au RO et au RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

2003-2313 4037

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2003

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