AS 2003 4043

Ordonnance sur la protection des eaux

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Modification du 22 octobre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3.2 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1 est modifié comme suit:

Ch. 36, nos 1 et 2

N° Branches industrielles/procédés Colonne 1: exigences applicables Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les eaux au déversement dans les égouts publics

1 Eaux de lavage des filtres Substances non dissoutes Pas d’exigence particulière servant au traitement de totales: l’eau destinée à la consom- – 30 mg/l1 (moyenne mation journalière)

2 Usines d’incinération des Plomb (Pb): Plomb (Pb):

ordures ménagères – 0,1 mg/l Pb1 – 0,1 mg/l Pb1 Cadmium (Cd): Cadmium (Cd): – 0,05 mg/l Cd1 – 0,05 mg/l Cd1 Chrome (chrome total): Chrome (chrome total): – 0,1 mg/l Cr1 – 0,1 mg/l Cr1 Cuivre (Cu): Cuivre (Cu): – 0,1 mg/l Cu1 – 0,1 mg/l Cu1 Nickel (Ni): Nickel (Ni): – 0,1 mg/l Ni1 – 0,1 mg/l Ni1 Zinc (Zn): Zinc (Zn): – 0,1 mg/l Zn1 – 0,1 mg/l Zn1 Mercure (Hg): Mercure (Hg): – 0,001 mg/l Hg1 – 0,001 mg/l Hg1

1 RS 814.201

2003-1408 4043

Ordonnance sur la protection des eaux RO 2003

N° Branches industrielles/procédés Colonne 1: exigences applicables Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les eaux au déversement dans les égouts publics

Carbone organique dissous Sulfate: (COD): S’il y a risque de corrosion – 10 mg/l DOC1 dans les égouts publics, l’autorité fixe cas par cas une valeur pour la concentra- tion de sulfate autorisée. … … … … 1 Valeurs indicatives, utilisées par l’autorité pour fixer les exigences applicables au déversement en fonction des conditions régnant dans chaque cas.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

22 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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