AS 2003 4049

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2003

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2003 aux dates suivantes: 2 octobre 2003 9 octobre 2003 14 octobre 2003 16 octobre 2003 21 octobre 2003 23 octobre 2003 28 octobre 2003 30 octobre 2003

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois d’octobre 2003 aux dates suivantes: 5 octobre 2003 12 octobre 2003 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2003 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2003-2374 4049

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2003