AS 2003 4423
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
du 19 septembre 2000
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 1er mars 20002, arrête:
Art. 1 1 Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé par la Suisse le 24 juin 1998 à Aarhus (Danemark), est approuvé.
2 Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier le Protocole.
Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.
Conseil des Etats, 22 juin 2000 Conseil national, 19 septembre 2000 Le président: Schmid Carlo Le président: Seiler Le secrétaire: Lanz Le secrétaire: Anliker