AS 2003 4737

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

du 28 novembre 2003

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (OOrgA)¹, vu les art. 2, al. 2 et 3, 4, al. 4, et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)², arrête:

Art. 1 Articulation des corps de troupes et des formations 1 L’articulation et la réserve de la disponibilité des corps de troupe et des formations sont fixées dans l’appendice 1.

2 L’articulation comprend notamment:

a. la désignation et le numéro de la formation; b. le type de formation; c. les indications concernant le pourcentage de la réserve de la disponibilité par formation; d. la subordination; e. le canton qui assume les tâches cantonales particulières; f. la région d’où, dans la mesure du possible, doivent provenir les militaires.

Art. 2 Tableaux d’effectif réglementaire Les tableaux d’effectif réglementaire sont fixés dans l’appendice 2.

Art. 3 Subordinations particulières Les subordinations particulières des corps de troupe et des formations dans les domaines de l’instruction et des affaires personnelles sont fixées dans l’appendice 3.

Art. 4 Exécution Le chef de l’armée est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

RS 513.111

2003-1906 4737

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2003

Art. 5 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées: a. l’ordonnance du DDPS du 19 décembre 1994 sur l’organisation de l’armée3; b. l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 1994 concernant l’état-major de l’armée4.

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

28 novembre 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

3 RO 1995 727, 1996 248, 1997 150 719 2830, 1999 886, 2000 92 2861, 2001 3334, 2002 892

4 Non publiée au RO.

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Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2003

Appendices5 (art. 1, al. 2, 2 et 3)

5 Les appendices 1 à 3 et leurs modifications ne sont pas publiés dans le RO.

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