AS 2003 4743

Ordonnance du DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs

Modification du 22 juillet 2003

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs¹, arrête:

I L’ordonnance du DFF du 1er février 2002 sur le tarif pour le trafic des voyaeurs² est modifiée comme suit:

Annexe (art. 1, al. 1) Tarif pour le trafic des voyageurs

Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire Francs

– Cigares 15.55 par kg – Cigarettes 106.20 par kg – Tabac coupé 9.90 par kg

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2003.

22 juillet 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger