AS 2003 4769

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 28 novembre 2003

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

28 novembre 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2003-2505 4769

Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2003

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 8 8. Prescriptions techniques et administratives concernant les critères de qualité du service téléphonique public (1re édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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