AS 2003 5319

Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture

Ordonnance sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol OFAG)

Modification du 15 décembre 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5, al. 3, de l’ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture est modifiée comme suit: Francs

ch. 1 Abrogé

ch. 2 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique²

2.1 Examen relatif à l’autorisation d’une reconversion par étapes

(art. 9) 200

2.2 Examen de demandes relatives à la garde d’animaux de rente

concernant: les aliments pour animaux (art. 16a, al. 6), l’élevage (art. 16c, al. 3), les mesures zootechniques (art. 16e, al. 2) et l’origine des animaux (art. 16f, al. 5 et 6) 30

2.3 Emolument de base pour l’examen d’une demande concernant

l’utilisation temporaire d’ingrédients d’origine agricole non issus de la production biologique (art. 18, al. 4) 250 Emolument pour l’examen d’une prolongation d’autorisation 100

2.4 Emolument de base pour l’examen d’une demande

d’autorisation individuelle (art. 24) 300 Emolument pour l’examen d’une prolongation d’autorisation 200

2.5 Examen de demandes relatives à l’apiculture (art. 8, al. 3, de

l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique³ 30

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Emoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture RO 2003

Francs

2.6 Etablissement d’un certificat conformément à l’art. 16b, al. 2,

let. b, de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique 50 ch. 8 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais4

8.1 Emolument de base pour le traitement d’une demande

d’inscription d’un type d’engrais dans la liste des engrais (art. 7) 100

8.2 Emolument de base pour le traitement d’une demande

d’autorisation d’un engrais (art. 10) 200

8.3 Emolument de base pour le traitement de l’inscription d’un

engrais (art. 19) 100

8.4 Analyses de contrôle (art. 29):

Analyse du compost MS, MO, conductibilité, N, P, K, Ca, Mg, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn 570 + Analyse des boues MS, MO, N, NH4 , P, Ca, Mg, Cd, d’épuration Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Zn 590

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

15 décembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

4 RS 916.171

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