AS 2003 548

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 13 mars 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête:

I L’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux est modifiée comme suit: L’annexe 2, partie B, let. b, ch. 2, l’annexe 3, partie B, ch. 1, et l’annexe 4, partie B, ch. 21, sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.

13 mars 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 916.20

548 2003-0311

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2003

Annexe 2

Partie B Organismes nuisibles particulièrement dangereux dont l’introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées s’ils se trouvent sur certaines marchandises b. Bactéries

Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s)

2. Erwinia amylovora Parties de végétaux, à l’exception des Cantons de VD,

(Burr.) Winsl. et al. fruits, semences et végétaux destinés à la VS, FR, BE plantation mais y compris le pollen vivant (sauf les districts destiné à la pollinisation de Chaenomeles de Signau et Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Trachselwald), Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus TI et GR L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.

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Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2003

Annexe 3

Partie B Marchandises dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

Description Zone(s) protégée(s)

1. Sans préjudice des interdictions applicables aux Cantons de VD, VS, FR, BE (sauf végétaux visés aux points 9, 9.1, 9.2 et 18 de la les districts de Signau et partie A de l’annexe 3, végétaux et pollen vivant Trachselwald), TI et GR destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. à l’exception des fruits et semences, originaires de pays autres que ceux reconnus indemnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ou de zones de pays membres de l’Union euro- péenne autres que celles déclarées officiellement comme zone protégée par rapport à Erwinia amylo- vora (Burr.) Winsl. et al. ou ayant été produits ou, en cas de transfert, maintenus dans un champ autre qu’un champ situé dans une zone soumise à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé ayant pour objet de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir de laquelle lesdits végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées des Etats membres de l’Union européenne par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

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Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2003

Annexe 4

Partie B Exigences particulières pour l’introduction et la mise en circulation de marchandises dans certaines zones protégées

Marchandises Exigences particulières Zone(s) protégée(s)

21. Végétaux et pollen vivant Cantons de VD,

destiné à la pollinisation VS, FR, BE de: (sauf les districts Chaenomeles Lindl., de Signau et Crataegus L., Cydonia Trachselwald), Mill., Eriobotrya Lindl., TI et GR Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. autres que Sorbus inter- media (Ehrh.) Pers., à l’exception des fruits et semences ...

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