AS 2003 5507

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 28 novembre 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a, ch. 2 Abrogé

Art. 23, al. 2 et 3 Abrogés

Art. 33a, phrase introductive Les mesures spéciales suivantes sont applicables à la capture de brochets jusqu’au 31 décembre 2006: ...

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

28 novembre 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 923.31

2003-1900 5507

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2003

5508