AS 2003 553

Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2003

Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003

Modification du 7 mars 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 2000 relative à l’introduction du passeport 20031 est modifiée comme suit:

Art. 4a Droit transitoire 1 En dérogation à l’art. 2, al. 1, la formule de passeport 1985 peut être prolongée avec validité jusqu’au 31 décembre 2005, sous réserve d’une durée de validité maximale de 15 ans.

2 La présente disposition a effet jusqu’au 31 décembre 2003.

II La présente modification entre en vigueur le 10 mars 2003.

7 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 143.21

2003-0495 553