AS 2003 632

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

RS 0.232.112.8; RO 1970 683

Texte original

Liste des classes de produits et de services (Huitième édition) Entrée en vigeur le 1er janvier 2002

Produits Classe 1. Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctri- ces; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques desti- nés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie. Classe 2. Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détério- ration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Classe 3. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Classe 4. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage. Classe 5. Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongici- des, herbicides. Classe 6. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métal-

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Classification internationale des produits et des services RO 2003 aux fins de l’enregistrement des marques

liques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d’autres classes; minerais. Classe 7. Machines et machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les œufs. Classe 8. Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, four- chettes et cuillers; armes blanches; rasoirs. Classe 9. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photogra- phiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instru- ments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmis- sion, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traite- ment de l’information et les ordinateurs; extincteurs. Classe 10. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinai- res, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Classe 11. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuis- son, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Classe 12. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Classe 13. Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d’artifice. Classe 14. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en pla- qué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. Classe 15. Instruments de musique. Classe 16. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artis- tes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles);

matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés. Classe 17. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalli- ques. Classe 18. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

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Classe 19. Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalli- ques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Classe 20. Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Classe 21. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes. Classe 22. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes); matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes. Classe 23. Fils à usage textile. Classe 24. Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table. Classe 25. Vêtements, chaussures, chapellerie. Classe 26. Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. Classe 27. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentu- res murales non en matières textiles. Classe 28. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël. Classe 29. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits lai- tiers; huiles et graisses comestibles. Classe 30. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Classe 31. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d’autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Classe 32. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des bois- sons. Classe 33. Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Classe 34. Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

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Services Classe 35. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commer- ciale; travaux de bureau. Classe 36. Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobiliè- res. Classe 37. Construction; réparation; services d’installation. Classe 38. Télécommunications. Classe 39. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Classe 40. Traitement de matériaux. Classe 41. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Classe 42. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; con- ception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services juridiques. Classe 43. Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire. Classe 44. Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Classe 45. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.