AS 2003 938

Protocole du 15 juin 1988 relatif à l'application de la convention sur la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais et des preuves de conformité à la Principauté de Liechtenstein

Protocole du 15 juin 1988 relatif à l’application de la convention sur la reconnaissance mutuelle des résultats d’essais et des preuves de conformité à la Principauté de Liechtenstein

RS 0.941.293.514; RO 1990 1714

Le Protocole du 15 juin 1988 relatif à l’application de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des résultats d’essais et des preuves de conformité à la Principauté de Liechtenstein sera sans objet dès le 22 novembre 2003.

938 2003-0494