AS 2004 1087

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 12 décembre 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2003-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.01, ch. 1, let. m Art. 6.20, ch. 2

Art. 7.08

Art. 14.11 (abrogé)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004 et a effet jusqu’au 31 mars 2007.

12 décembre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer