AS 2004 1091
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 12 décembre 2003
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2003-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée:
Art. 7.02, ch. 3
Annexe B, ch. 36
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004 et a effet jusqu’au 31 mars 2007.
12 décembre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer