AS 2004 1365

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 18 décembre 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2003-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions² suivantes:

Art. 8bis.02, ch. 2 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 8bis.02, ch. 2) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 8bis.02, ch. 2)

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

18 décembre 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger