AS 2004 1567

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Errata1

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999

RS 0.814.021.4; RO 2003 3294

Rectification du texte authentique français de l’Amendement

Entrée en vigueur

au lieu de: Art. 3, par. 1: ... le présent Amendement entrera en vigueur le quatre-vingt-dixneuvième jour suivant la date à laquelle cette condition aura été remplie.

Art. 3, par. 3: Postérieurement à son entrée en vigueur, tel que prévu au par. 1, le présent instru- ment entre en vigueur pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt- dixneuvième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

lire: Art. 3, par. 1: ... le présent Amendement entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle cette condition aura été remplie.

Art. 3, par. 3: Postérieurement à son entrée en vigueur, tel que prévu au par. 1, le présent instru- ment entre en vigueur pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

23 mars 2004 Chancellerie fédérale

1 Uniquement corriger la version française qui figure au RO 2003 3294.

2004-0444 1567

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances RO 2004 qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999. Errata