AS 2004 2145

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

Errata

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

du 7 novembre 2001 (RS 734.27; RO 2002 128)

Annexe, ch. 1, let. c, ch. 4

Au lieu de:

4. les installations électriques qui ne sont pas spécifiquement ferro-

viaires des chemins de fer et des autres entreprises de transport concessionnaires reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question et pour autant qu’elles ne soient pas soumises au contrôle selon la let. c.

Lire:

4. les installations électriques qui ne sont pas spécifiquement ferro-

viaires des chemins de fer et des autres entreprises de transport concessionnaires reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question et pour autant qu’elles ne soient pas soumises au contrôle selon la let. b, ch. 3.

Annexe, ch. 2, let. b, ch. 5

Au lieu de:

5. les installations électriques des locaux industriels et commerciaux,

Lire:

5. les installations électriques des locaux à affectation médicale de la

catégorie 2,

27 avril 2004 Chancellerie fédérale

2004-0746 2145

Ordonnance sur les installations à basse tension. Errata RO 2004

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