AS 2004 2317

Accord du 30 octobre 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Hongrie (avec protocole)

Accord du 30 octobre 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Hongrie (avec protocole)

RS 0.946.294.182; RO 1973 2261

Abrogation Par échange de notes des 25 juin 2003 et 8 mars 2004 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie ont convenu d’abroger l’Accord sus- mentionné selon art. 54 (b) de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités1. L’abrogation prendra effet le 1er mai 2004, date de l’adhésion de la République de Hongrie à l’Union européenne.

1 RS 0.111

2004-0562 2317

Echanges économiques. Accord avec la Hongrie RO 2004