AS 2004 2695

Ordonnance du DFI concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire

Abrogation du 14 mai 2004

Le Département fédéral de l’interieur arrête:

Article unique L’ordonnance du 4 juillet 1990 concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire1 est abrogée le 1er juin 2004.

14 mai 2004 Département fédéral de l’interieur: Pascal Couchepin

1 RO 1999 1325

2004-0866 2695

Mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire RO 2004