AS 2004 2795

Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

du 2 juin 2003

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 2002², arrête:

Art. 1 1 La Convention du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants est approu- vée.

2 Le Conseil fédéral est habilité à la ratifier.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.

Conseil des Etats, 11 mars 2003 Conseil national, 2 juin 2003 Le président: Gian-Reto Plattner Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Christophe Thomann