AS 2004 2971
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 12 décembre 2003
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2003-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 24.07
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004 et a effet jusqu’au 31 mars 2005.
12 décembre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer