AS 2004 3011
Ordonnance sur l'énergie
Ordonnance sur l’énergie (OEne)
Modification du 26 mai 2004
Le Conseil fédéral arrête:
I L’ordonnance sur l’énergie du 7 décembre 19981 est modifiée comme suit: L’appendice 3.6 est modifié conformément à l’annexe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.
26 mai 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1 RS 730.01
2004-0534 3011
Ordonnance sur l’énergie RO 2004
Appendice 3.6 (art. 7, al. 1 et 2, 11, al. 1 et 2)
Données sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des automobiles neuves
1 Champ d’application
Le présent appendice vise les automobiles de série: a. d’un poids maximum total admis ne dépassant pas 3500 kg et comptant neuf places assises au maximum, conducteur compris et b. qui peuvent utiliser intégralement des carburants fossiles pour leur fonctionnement.
2 Contenu des données
2.1 Consommation de carburant et émissions de CO2
2.1.1 Quiconque offre des automobiles neuves est tenu d’en indiquer la consom-
mation de carburant et les émissions de CO2. La consommation de carburant correspond à la réception par type. Pour les émissions de CO2, il faut encore déclarer la valeur moyenne des émissions de CO2 de tous les modèles d’automobiles neuves.
2.1.2 La consommation de carburant des véhicules monovalents à essence ou à
diesel doit être indiquée en litres aux 100 kilomètres et les émissions de CO2 en grammes par kilomètre, conformément aux annexes I et IV de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 19992 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commer- cialisation des voitures particulières neuves (directive 1999/94/CE). 2.1.3 S’agissant des véhicules à gaz monovalents ou bivalents, la déclaration de la consommation de gaz suffit. La consommation de carburant doit être indi- quée en m3 de CNG aux 100 kilomètres et les émissions de CO2 en grammes par kilomètre. L’équivalent essence se calcule comme suit: consommation de carburant en m3 × 0,654/m3 × 1.46. Les émissions de CO2 doivent être indiquées en grammes par kilomètre. 2.1.4 Si des mélanges de carburants (essence, diesel, gaz naturel) incorporant des biocarburants sont offerts sur tout le territoire, il est nécessaire d’indiquer pour les véhicules neufs qui peuvent être alimentés par ces mélanges les émissions de CO2 différenciées en fonction des quotes-parts effectives ainsi
2 JO n° L12 du 18.1.2000, p. 16.
Le texte des directives peut être obtenu auprès de l’Euro Info Centre Suisse, OSEC, Stampfenbachstr. 85, 8035 Zurich (Internet: www.osec.ch/eics). Une version électronique des documents peut être consultée en appelant la base de données de l’Union européenne à l’adresse www.europa.eu.int/eur-lex.
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que de la quote-part ayant une incidence sur le climat. La quote-part de bio- carburant incorporée à ce moment dans le mélange de carburant correspon- dant doit être indiquée conformément aux ch. 7.1.2, 7.1.3, 7.1.4 ainsi qu’aux ch. 7.2.2, 7.2.3, 7.2.4 avec la valeur en pour-cent. Le département détermine la quote-part de biocarburant ainsi que les émis- sions moyennes de CO2 de tous les véhicules dès que les fournisseurs de carburant donnent la preuve d’une offre sur l’ensemble du territoire. Les émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat sont calculées de la manière suivante:
100 − C * 100 A = B ⋅ B 100 où: A: émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat B: émissions de CO2 du modèle C: quote-part de biocarburant
2.2 Catégorie d’efficacité énergétique
2.2.1 En outre, quiconque offre des automobiles neuves est tenu d’en indiquer la
catégorie d’efficacité énergétique sur la base de l’efficacité énergétique du modèle. 2.2.2 La catégorie d’efficacité énergétique d’un véhicule s’obtient à l’aide d’un indice, qui est calculé de la manière suivante, et arrondi à la deuxième déci- male: 65400 * V indice = 4000 + 9 * G où: V: consommation de carburant du véhicule en kg/100 km G: poids à vide du véhicule selon l’art. 7, al. 1, de l’O du 19 juin
1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhi-
cules routiers (OETV)3 en kg Sont déterminantes pour les données relatives à la consommation et au poids à vide (V et G), la réception par type figurant sur le modèle correspondant. Si pour la même réception par type, plusieurs versions/variantes de modèles sont mentionnées avec le poids à vide, l’indice est déterminé – en distin- guant le type de boîte à vitesses (manuel, automatique, séquentiel) – sur la base de la consommation et du poids à vide les plus élevés. Les indices ou les catégories d’efficacité énergétique déterminés valent ensuite pour
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l’ensemble des versions/variantes de modèles du même type de boîte à vites- ses apparaissant sur le certificat de type. La densité utilisée pour convertir les litres (diesel, essence) ou m3 (gaz naturel CNG) en kilogrammes s’élève à: – 745 kg/m3 pour l’essence4 – 829 kg/m3 pour le diesel5 – 0,654 kg/m3 pour le gaz naturel CNG6. 2.2.3 Les véhicules sont répartis en fonction de leur indice dans l’une des sept catégories d’efficacité A, B, C, D, E, F ou G, conformément aux conditions suivantes: A: Indices inférieurs à l’indice BWZA/B, de sorte qu’un septième de tous les modèles affichent une valeur égale ou inférieure B: Indices entre BWZA/B et BWZA/B + BB = BWZB/C C: Indices entre BWZB/C et BWZB/C + BB = BWZC/D D: Indices entre BWZC/D et BWZC/D + BB = BWZD/E E: Indices entre BWZD/E et BWZD/E + BB = BWZE/F F: Indices entre BWZE/F et BWZE/F + BB = BWZF/G G: Indices supérieurs à BWZF/G BWZ Ø - BWZ A/B où: Fourchette des catégories: BB = 2 ,5
BWZØ: indice pour la consommation de carburant et le poids à vide moyens de tous les modèles offerts à la vente
La date de référence du relevé de données pour la fourchette des catégories est le 30 novembre de l’année concernée. Le relevé de données se réfère aux réceptions par type des modèles de véhicules neufs offerts à la vente. Tous les chiffres sont arrondis à la deuxième décimale. Les modèles présentant un indice identique sont toujours attribués à la même catégorie d’efficacité énergétique. Le département fixe les catégories d’efficacité énergétique. Il les réexamine tous les deux ans et les redéfinit le cas échéant en fonction du relevé des données. Les nouvelles catégories d’efficacité énergétique sont communi-
4 Mesure effectuée en 1998 par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recher- ches pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie. 5 Mesure effectuée en 1998 par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recher- ches pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie. 6 Selon la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rappro- chement des législations des Etats membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur; JO L375 du 31.12.1980, p. 36. Modifié par la directive 1999/100/CE (JO L334 du 28.12.99, p. 36).
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quées par le département avant le 31 janvier de l’année suivante. Elles entrent en vigueur le 1er juillet.
Représentation graphique des catégories consommation de carburant (kg/100 km)
G
● F/G
● E/F F ● D/E Ø E BWZ Ø ● C/D D ● B/C C
B BWZ A/B A/B A
poids à vide (kg)
Ø
3 Présentation et disposition des données
3.1 Les données mentionnées au ch. 2 du présent appendice doivent figurer de
manière bien visible sur l’automobile ou à proximité. Elles sont présentées conformément aux modèles du ch. 7.1. Les données intégrées dans les fiches techniques et les indications de prix ou diffusées sur écran sont présentées conformément aux modèles du ch. 7.2 (présentation simplifiée).
3.2 Les données mentionnées au ch. 2 doivent en outre apparaître sur les listes
de prix ou les listes à caractère technique spécifiques aux pays, sauf s’il s’agit de prospectus, magazines de marques et brochures d’expositions qui ne contiennent pas d’indication de prix. Les données mentionnées au ch. 2 doivent être inscrites dans la documenta- tion promotionnelle lorsque celle-ci met en évidence la consommation ou la puissance du véhicule. On entend par: a. documentation promotionnelle: les textes publicitaires figurant dans des journaux, revues, magazines de marques et brochures, sur des tracts, af- fiches et autres supports publicitaires, ainsi que dans Internet. b. puissance: les données quantitatives exprimées en CV ou en kW, don- nées sur la vitesse maximale, sur la puissance d’accélération ainsi que descriptions de ces propriétés.
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c. mise en évidence: quand la puissance et/ou la consommation – figurent dans des titres de la documentation promotionnelle; – ressortent graphiquement du texte (p. ex. couleur, taille des carac- tères, gras, encadré, arrière-plan); – sont les seules caractéristiques de performance du véhicule à figu- rer dans le texte; – figurent isolément à l’écart du texte.
4 Procédure d’expertise énergétique
La consommation de carburant et les émissions de CO2 des automobiles sont mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV7.
5 Rôle d’information de l’office
5.1 L’office informe les consommateurs de la consommation de carburant et des
émissions de CO2 conformément au ch. 2. L’annexe II de la directive 1999/94/CE s’applique par analogie. L’office procède en outre à l’analyse annuelle de la consommation spécifique de carburant par le parc des voitures neuves et informe de son évolution. Il peut confier ces tâches d’information à des tiers.
5.2 Quiconque offre des automobiles doit communiquer pour le 15 avril de cha-
que année, à l’office ou à l’organisation mandatée par l’office, les données ci-après concernant les voitures neuves admises à la circulation durant l’année civile précédente: a. nombre et catégorie, par marque, type et modèle; b. genre de carburant utilisé; c. poids à vide, cylindrée et puissance; d. consommation spécifique de carburant, en litres aux 100 km ou, pour les véhicules à gaz, en m3 de CNG aux 100 kilomètres, arrondie à la première décimale; e. émissions de CO2 en grammes par kilomètre; f. catégorie d’efficacité énergétique.
5.3 Chaque année, le Contrôle des véhicules de l’Office fédéral des routes
communique pour le 15 février, à l’office ou à l’organisation désignée par l’office, le nombre d’automobiles neuves admises à la circulation l’année civile précédente, groupées par marque, modèle, type et genre de carburant.
5.4 L’Office fédéral des routes met à la disposition de l’office ou de l’organi-
sation mandatée par l’office, sous une forme appropriée, les données techni- ques de la réception par type nécessaires pour établir la déclaration de mar- chandises et pour compléter l’analyse.
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6 Dispositions transitoires
S’agissant de l’indication des données relatives à la consommation de carbu- rant décrites au ch. 2.1, les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
7 Présentation de la consommation d’énergie des véhicules
7.1 Présentation détaillée des étiquettesEnergie
Format original de l’étiquetteEnergie: DIN A4
Taille minimale des caractères: Titre principal et indication de la catégorie d’efficacité énergétique: taille 16 Consommation de carburant, émissions de CO2 et rendement énergétique: taille 14 Marque, type: taille 11 Texte et autres indications: taille 10
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7.1.1 Véhicules monovalents à essence ou à diesel
incorporant des mélanges de carburants sans biocarburants
étiquetteEnergie Marque XXXXX Type XXXXX Carburant Essence ou diesel Transmission XXXXX Poids à vide XXXX kg
Consommation de carburant X,X litres / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE
Emissions de CO2 XXX grammes / km Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique A [vert foncé]
AB [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.1.2 Véhicules monovalents à essence ou à diesel incorporant des
mélanges de carburants comprenant des biocarburants
étiquetteEnergie Marque XXXXXXXXX Type XXXXXXXXX Carburant Essence ou diesel Transmission XXXX Poids à vide XXXX kg
Consommation de carburant X,X litres / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE
Emissions de CO2 XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.1.3 Véhicules monovalents à gaz incorporant des mélanges de
carburants comprenant des biocarburants
étiquetteEnergie Marque XXXXXXXXX Type XXXXXXXXX Carburant Gaz naturel CNG Transmission XXXX Poids à vide XXXX kg
Consommation de carburant X,X m3 / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux (X,X litres d'équivalent essence) prescriptions de la directive 80/1268/CEE
Emissions de CO2 XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX Gramm / km
Rendement énergétique Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.1.4 Véhicules bivalents à gaz pouvant incorporer des mélanges de
carburants comprenant des biocarburants
étiquetteEnergie Marque XXXXXXXXX Type XXXXXXXXX Carburant Gaz naturel CNG / essence Transmission XXXXX Poids à vide XXXX kg
Consommation de carburant (gaz) X,X m3 / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux (X,X litres d'équivalent essence) prescriptions de la directive 80/1268/CEE
Emissions de CO2 (gaz) XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.2 Présentation simplifiée
Partie où la forme est libre: informations générales, données techniques et prix. Le genre de carburant et le poids à vide doivent obligatoirement appa- raître. Partie imposée (voir illustration): cette partie doit comporter une hauteur minimale de 12 cm et une largeur minimale de 16 cm. Aucun autre champ n’est admis. Les lignes de séparation horizontales sont obligatoires, les lignes verticales facultatives. Taille minimale des caractères: Indication de la catégorie d’efficacité énergétique: taille 16 Rendement énergétique du véhicule: taille 14 Consommation de carburant, émissions de CO2: taille 11 Texte et autres indications: taille 10
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7.2.1 Véhicules monovalents à essence ou à diesel incorporant des
mélanges de carburants sans biocarburants
Consommation de carburant X,X litres / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE Emissions de CO2 XXX grammes / km Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique du véhicule Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique
A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.2.2 Véhicules monovalents à essence ou à diesel incorporant des
mélanges de carburants comprenant des biocarburants Consommation de carburant X,X litres / 100 km Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE Emissions de CO2 XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km
sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique du véhicule Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique
A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.2.3 Véhicules monovalents à gaz incorporant des mélanges de
carburants comprenant des biocarburants Consommation de carburant X,X m3 / 100 km (X,X litres d'équivalent essence) Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE
Emissions de CO2 XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique du véhicule Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique
A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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7.2.4 Véhicules bivalents à gaz pouvant incorporer des mélanges de
carburants comprenant des biocarburants
Consommation de carburant (gaz) X,X m3 / 100 km (X,X litres d'équivalent essence) Moyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE Emissions de CO2 (gaz) XXX grammes / km avec effet sur le climat XXX grammes / km sans effet sur le climat (biocarburant: XX%) Moyenne de tous les modèles de véhicules XXX grammes / km
Rendement énergétique du véhicule Consommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identique
A [vert foncé]
B [vert clair]
C [vert-jaune] [vert-jaune] C D [jaune]
E [jaune orangé]
F [orange]
G [rouge]
Des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 incluant une liste exhaustive de l’offre de voitures neuves peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente ou consultées sur Internet à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La consommation de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule dépendent également du comportement au volant et d’autres facteurs non techniques.
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