AS 2004 3289

Echange de notes des 28 septembre 1998/14 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant l'extension de l'accord sur le transport international par route de 1975 entre la Suisse et la Pologne à la Principauté de Lichtenstein

Echange de notes des 28 septembre 1998/14 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant l’extension de l’accord sur le transport international par route de 1975 entre la Suisse et la Pologne à la Principauté de Lichtenstein

Entré en vigueur le 14 juin 2002

Traduction1

Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne Varsovie Varsovie, le 14 juin 2002

Ambassade de Suisse Varsovie

Le Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne a l’honneur d’accuser réception de la note n° 60 de l’Ambassade suisse de Varsovie du 28 sep- tembre 1998, dont la teneur est la suivante:

«Au cours des réunions de la Commission mixte instituée au titre de cet accord, la Suisse, à la demande de la Principauté de Liechtenstein, a proposé à la délégation polonaise, les 19 et 20 novembre 1996 à Berne et les 20 et 21 avril 1998 à Varsovie, d’étendre à la Principauté l’application des dispositions de l’accord de 1975 relatives aux transports internationaux par route2, et ceci aussi longtemps qu’elle sera liée à la Confédération suisse par un traité d’union douanière. Si le Gouvernement polonais est également favorable à cette extension de l’accord à la Principauté de Liechtenstein, l’Ambassade a l’honneur de proposer que la pré- sente note, ainsi que la note de réponse du Ministère, tiennent lieu de stipulation modifiant l’accord susmentionné. Celui-ci entrerait en vigueur, sous sa forme modi- fiée, à la date de la note de réponse du Ministère.»

En réponse, le Ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne a l’honneur de communiquer à l’Ambassade suisse de Varsovie que le gouvernement de la République de Pologne accepte la proposition de prolonger l’application de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Pologne sur les transports internationaux par route aussi longtemps que la Principau- té du Liechtenstein sera liée à la Confédération helvétique par un traité d’union douanière.

RS 0.741.619.514.64

1 Traduction du texte original anglais et polonais.

2 RS 0.741.619.649

2004-0216 3289

Extension de l’accord sur le transport international. RO 2004 Echange de notes avec la Pologne

Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne confirme que la note précitée de l’Ambassade suisse de Varsovie du 28 septembre 1998 et la pré- sente réponse à ladite note constituent les dispositions modifiant l’accord susmen- tionné. Elles entrent en vigueur à la date de la présente réponse.

Le Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne saisit aussi l’occasion pour exprimer sa haute considération à l’Ambassade de Suisse.