AS 2004 3297

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

RS 0.921.11; RO 1998 1206

I Prorogation de l’accord Par Décision 9 (XXXIII), adoptée lors de sa trente-troisième session, tenue à Yoko- hama le 4 novembre 2003, le Conseil international des bois tropicaux a décidé, conformément au deuxième paragraphe de l’art. 46 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux jusqu’au 31 décembre 2006.

II Champ d’application de l’accord le 17 mars 2004, complément1 Les nouveaux Etats parties suivants appliquent l’accord à titre provisoire:

Etats parties Application à titre provisoire

Guatemala 3 mai 2001 Irlande 18 août 2000 Nigéria 28 février 2002 Mexique 11 mars 2004 Vanuatu 19 mai 2000

1 Cette publication complète celle qui figure au RO 1998 1232.

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Accord international de 1994 sur les bois tropicaux RO 2004

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