AS 2004 3425

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 7 juin 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.01, let. v

Art. 1.01, let. ac Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.

7 juin 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer