AS 2004 3433
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Modification du 9 juin 2004
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2004-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)2 est modifié par les prescriptions suivantes2:
Partie 1 à 9
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
9 juin 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger