AS 2004 3449

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 13 juillet 2004

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi sur les embargos du 22 mars 2002¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance sur les diamants du 29 novembre 2002² est modifiée comme suit: Est tracé de la liste des participants: Congo

II La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2004.

13 juillet 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss